Conditions générales de vente
- Identité du vendeur
Béguin Groupe, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 106 979 479. Siège social : 31 rue du Général de Gaulle, 59493 Villeneuve-d'Ascq. TVA intracommunautaire : FR78106979479. Email : . Téléphone : [numéro].
- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur beguinkombucha.com par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
- Produits
Les produits vendus sont des boissons fermentées alcoolisées (hard kombucha, 5 % vol., canettes de 33 cl), à l'unité ou en packs. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle sur les éléments non substantiels. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque canette.
- Vente d'alcool et majorité
La vente d'alcool à des mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans révolus. Béguin se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et de refuser toute commande en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Béguin peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : panier, renseignement des coordonnées et du mode de livraison, paiement, confirmation. Un email récapitulatif est envoyé au client après validation du paiement. Béguin se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement anormale.
- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Béguin n'a jamais accès aux données bancaires du client.
- Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
- Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, le client peut adresser à toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], reçue le [date]. Nom, adresse, date. »
- Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les réclamations sont à adresser à .
- Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de Béguin jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client à la remise des produits (livraison à domicile ou retrait en point relais).
- Force majeure
Béguin ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
- Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de Béguin : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation, à désigner].
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions de droit commun.